Boehringer Ingelheim a répété sans équivoque que les brevets ne devaient pas constituer un obstacle à l'accès à des médicaments permettant de sauver la vie des patients infectés par le VIH et disposant de ressources limitées. Conformément à cette prise de position, et afin d'accélérer l'accès aux médicaments antirétroviraux, le laboratoire a formulé des déclarations non revendicatives en mai 2007, bien avant la conception de l'idée de la communauté de brevets UNITAID. Les déclarations ont été bien accueillies par l'ensemble des parties prenantes, notamment les organisations non gouvernementales, comme Médecins sans frontières, les organisations de patients et la presse (voir notamment l'article d'Andrew Jack, « HIV drug price slashed » (des traitements contre le VIH à prix cassés) Financial Times, 15 mai 2007).

Une déclaration non revendicative signifie que le laboratoire ne fera pas valoir ses droits sur les brevets contre le partenaire de l'accord. Le laboratoire a également renoncé au versement d'une redevance nominale définie par la politique d'accès, afin que les sociétés puissent fournir les médicaments contenant de la névirapine sans avoir à acquitter de paiement à Boehringer Ingelheim. Cette disposition va bien au-delà des conditions posées par la communauté de brevets actuellement en discussion. Les fabricants de médicaments génériques dont les produits contenant de la névirapine et les sites de production ont été préqualifiés par l'OMS sont habilités à approvisionner au total de 78 pays, parmi lesquels les pays les moins avancés selon la classification du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), les pays à faible revenu selon la classification de la Banque Mondiale et tous les pays d'Afrique. Les médicaments peuvent être produits dans tous les pays pour approvisionner les 78 pays figurant sur la liste. Il faut également souligner que la qualité de la névirapine est garantie dans la mesure où elle ne sera fournie que par des producteurs de médicaments génériques préqualifiés par l'OMS disposant de la déclaration non revendicative. Ce point est essentiel dans les pays ne disposant que peu ou pas d'autorités de réglementation des médicaments, et il est conforme à notre responsabilité sociale d'entreprise. Cette politique a été saluée en particulier par des organisations de patients de pays à ressources limitées affectés par la présence de produits de faible qualité.

Conscient de sa responsabilité et participant activement à l'idée d'une communauté, Boehringer Ingelheim accueille favorablement l'initiative UNITAID. Nous menons des discussions constructives avec les promoteurs de l'idée de communauté depuis un certain temps, et nous suivrons avec intérêt les développements ultérieurs. Pour l'instant, nous sommes certains que notre approche, qui a reçu l'appui par exemple des institutions universitaires, constitue la meilleure option. Comme nous l'avons indiqué dans notre politique contre le HIV disponible auprès du public, nous nous employons à appliquer cette même approche à notre autre antirétroviral, le tipranavir. Nous explorons également les différentes possibilités nous permettant de collaborer de la façon la plus efficace avec d'éventuels producteurs de médicaments génériques.

Informations complémentaires :

Boehringer Ingelheim a accordé dans le passé des Licences volontaires à plusieurs laboratoires en Afrique leur permettant de produire de la névirapine générique pour les pays à faible revenu, selon la classification de la Banque Mondiale. Afin d'améliorer et de faciliter l'accès à la névirapine, Boehringer Ingelheim ne fera pas valoir ses droits sur ses brevets, et proposera aux fabricants intéressés, figurant sur la liste de préqualification de l'OMS, des déclarations non revendicatives leur permettant d'approvisionner les pays éligibles en médicaments contenant de la névirapine. Ces pays éligibles sont définis comme les pays à faible revenu, selon la classification des économies de la Banque Mondiale, tous les pays classés comme pays les moins avancés selon les Nations unies, et tous les pays africains qui ne sont pas classés parmi les pays les moins avancés, par exemple l'Afrique du Sud et le Botswana.

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